Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : aout 2026
Responsable du traitement
Novatio Conseil — SASU au capital de 1 000 €
220 chemin de Frayere, 06650 Le Rouret
SIRET : 941 860 835 00011
RCS Grasse 941 860 835
Representant : Cedric Vieira Amado
Email : relations@novatioconseil.fr
Donnees collectees
Nous collectons uniquement les donnees que vous nous fournissez volontairement :
- Prise de rendez-vous (Google Calendar) : nom, prenom, adresse email, eventuellement le nom de votre entreprise.
- Newsletter (Brevo) : adresse email, prenom (optionnel).
- Diagnostic en ligne : adresse email (niveau 2 uniquement), reponses au questionnaire.
- Mesure d'audience (HubSpot), avec votre consentement : donnees de navigation (pages consultees, date et heure, pages d'entree et de sortie, type d'appareil et de navigateur, adresse IP tronquee, identifiant de session depose par cookie).
Finalites du traitement
- Gerer les prises de rendez-vous et communiquer avec vous.
- Envoyer la newsletter mensuelle (uniquement apres votre consentement explicite).
- Vous transmettre les resultats du diagnostic approfondi.
- Mesurer l'audience du site et ameliorer nos contenus (uniquement apres votre consentement).
Base legale
Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.
Achat et execution du Business Plan Express
Lorsque vous commandez le Business Plan Express, Novatio Conseil traite, en qualité de responsable de traitement, les données suivantes :
- vos données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ;
- vos données de commande et de facturation — le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire ;
- les déclarations et consentements horodatés recueillis lors de la commande (déclaration de finalité professionnelle, acceptation des CGV, demande d'exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation) ;
- les données de votre projet saisies dans le formulaire en ligne : données économiques et financières prévisionnelles. Nous vous invitons à ne pas y saisir de données personnelles concernant des tiers (salariés, associés nommément désignés) : elles ne sont pas nécessaires à la prestation ;
- les échanges liés à la prestation (courriers électroniques, visioconférence de restitution — la visioconférence n'est pas enregistrée).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Exécution de la commande : production des livrables, visioconférence, livraison, remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Conservation de la preuve des consentements, gestion des réclamations et des litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques internes agrégées (volumes, taux de conversion), sans profilage individuel | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Traitement automatisé (intelligence artificielle)
Les livrables sont produits au moyen d'un traitement automatisé s'appuyant sur une intelligence artificielle (API Claude, fournie par Anthropic), puis relus et contrôlés par un directeur administratif et financier avant votre visioconférence de restitution. Ce traitement ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD : les documents produits sont des livrables de travail, remis et commentés par un professionnel. Les données transmises à Anthropic sont limitées au strict nécessaire et ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles (engagement contractuel).
Sous-traitants et transferts hors Union européenne
| Prestataire | Rôle | Localisation et encadrement |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement, facturation, calcul de la TVA | UE (Irlande) ; transferts éventuels encadrés par un accord de traitement des données et les clauses contractuelles types |
| Fillout | Formulaire en ligne | États-Unis ; encadré par un accord de traitement des données incluant les clauses contractuelles types |
| Anthropic | Traitement automatisé de rédaction (IA) | États-Unis ; accord de traitement des données, clauses contractuelles types et mesures complémentaires (minimisation, absence d'entraînement des modèles) |
| Stockage et partage des livrables, envoi des courriers électroniques | UE / États-Unis ; accord de traitement des données, clauses contractuelles types et certification Data Privacy Framework |
L'hébergement du site (Microsoft Azure, Europe de l'Ouest) est décrit à la section « Sous-traitants » de la présente politique.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données brutes saisies dans le formulaire | Purgées 90 jours après l'exécution complète de la prestation |
| Livrables remis et note d'analyse interne | 3 ans après la prestation (gestion de la relation commerciale), puis suppression |
| Preuves des consentements et documents contractuels | 5 ans (prescription contractuelle) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) |
Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) s'exercent dans les conditions décrites à la section « Droits RGPD » de la présente politique, auprès de relations@novatioconseil.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Duree de conservation
- Donnees de contact : 3 ans apres le dernier echange.
- Donnees newsletter : jusqu'a votre desinscription.
- Donnees diagnostic : 1 an apres la date du diagnostic.
Sous-traitants
Vos donnees peuvent etre traitees par les prestataires suivants :
- Google Calendar (prise de rendez-vous) — Google Ireland Limited, heberge en UE.
- Brevo (newsletter et emails) — heberge en France et en UE.
- Microsoft Azure (hebergement du site) — region Europe Ouest.
- HubSpot (mesure d'audience et CRM) — HubSpot Ireland Limited ; donnees hebergees dans l'Union europeenne.
Dans le cadre du Business Plan Express : Stripe, Fillout, Anthropic et Google (voir la section dédiée).
Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces a vos donnees personnelles
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
- Droit a la portabilite
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous a : relations@novatioconseil.fr
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Cookies techniques (sans consentement). Un cookie technique enregistre votre preference de theme (clair / sombre). Il ne contient aucune donnee personnelle et n'est pas soumis a consentement au sens de la directive ePrivacy.
Cookies de mesure d'audience (HubSpot), soumis a votre consentement. Ils ne sont deposes qu'apres votre accord, exprime via le bandeau affiche lors de votre premiere visite. Ils permettent de mesurer la frequentation du site et d'ameliorer nos contenus. En l'absence d'accord — ou si vous choisissez « Refuser » — aucun de ces cookies n'est depose et le script HubSpot n'est pas charge.
Attribution de la source de visite (fonctionnel). Lorsque vous ouvrez notre outil de prise de rendez-vous (lemcal) ou notre formulaire de diagnostic (Fillout), la source de votre visite (parametres de campagne, moteur de recherche) peut etre transmise via l'URL et memorisee le temps de votre session (stockage local efface a la fermeture de l'onglet). Cette information ne vous identifie pas personnellement.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement a tout moment :
Modifications
Cette politique peut etre mise a jour. La date de derniere modification est indiquee en haut de page. Nous vous invitons a la consulter regulierement.